Congés Payés et arrêt maladie : les nouvelles règles d'acquisition des Congés Payés
L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 reconnaît l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie. Pour rappel, le...
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- 25 janv.
- 1 Min
Refus d'un passage en CDI après un CDD
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a prévu deux nouvelles obligations pour les entreprises qui proposent un CDI à un salarié à...
200
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- 19 déc. 2023
- 3 Min
Nouveautés paie 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre. Comme chaque année, beaucoup de changements...
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- 25 oct. 2023
- 1 Min
Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2024
À compter du 1er janvier 2024 le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 864 €, soit...
320
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- 8 août 2023
- 1 Min
La rupture conventionnelle sera plus coûteuse
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture...
370
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- 7 juil. 2023
- 1 Min
Le montant "net social"
Depuis juillet 2023, les bulletins de paie doivent afficher une nouvelle mention : le montant net social. Le montant net social est le...
110
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- 23 mars 2023
- 1 Min
Rappel : LA DSN FCT-U
Depuis le 1er janvier 2022, le signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) remplace le signalement FCT (Fin de Contrat de...
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- 23 mars 2023
- 1 Min
Le net imposable
Votre employeur doit faire figurer sur votre bulletin de salaire le "net fiscal" ou encore le "net imposable" du mois, c’est-à-dire le...
80
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- 21 févr. 2023
- 2 Min
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023. Les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle...
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- 5 janv. 2023
- 3 Min
Nouveautés sociales 2023
SMIC Au 1er Janvier 2023, le SMIC est revalorisé de 1,8%, soit : un SMIC mensuel brut à 1709,28€ un SMIC horaire brut à 11,27€ un SMIC...
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- 4 août 2022
- 1 Min
Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
Au 1er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent. Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut...
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- 25 mai 2022
- 1 Min
Le SMIC à Mayotte au 1er mai 2022
Conformément à l’arrêté du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire...
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- 3 mai 2022
- 2 Min
LE SMIC AUGMENTE AU 1ER MAI 2022
Du fait de la forte inflation enregistrée depuis le mois de novembre, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)...
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- 14 déc. 2021
- 4 Min
L'INDEMNITE INFLATION DE 100 € - POUR QUI ET COMMENT LA METTRE EN PLACE ?
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les chômeurs, les...
200
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- 18 nov. 2021
- 1 Min
LA DÉMATÉRIALISATION DU TAUX AT/MP
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès le 1er janvier 2022 (loi de finances de la Sécurité...
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- 8 oct. 2021
- 2 Min
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021
Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. L'indice des prix à la...
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- 5 juil. 2021
- 1 Min
L'attestation employeur pôle emploi a évolué : comment la compléter ?
Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle norme s’applique à l’attestation Pôle Emploi. L’employeur devra transmettre à l’administration...
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- 1 juin 2021
- 2 Min
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
Réforme de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est...
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- 25 janv. 2021
- 5 Min
LES CHANGEMENTS 2021
Smic horaire Au 1er janvier 2021, la valeur suivantes entre en vigueur : Smic horaire : 10,25 € Pour en savoir plus Plafond de sécurité...
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- 26 août 2020
- 1 Min
Le port du masque obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020
Afin de limiter la propagation de la Covid-19, le port du masque est renforcé en entreprise. En effet, Elisabeth Borne, ministre du...
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