Depuis juillet 2023, les bulletins de paie doivent afficher une nouvelle mention : le montant net social.
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Destiné à faciliter l’accès aux prestations sociales, il doit permettre d’identifier le revenu de référence des salariés à prendre en compte pour la détermination de leur droit ou le calcul de montant de certaines prestations tels que la prime d’activité ou le RSA (revenu de solidarité active).
Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».
Ils devront déclarer le « montant net social » de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN)
Comment calculer le montant net social?
Le montant net social se calcule à partir des rémunérations brutes, dont on déduit tous les prélèvements sociaux obligatoires effectivement payés par le salarié.
Par ailleurs, les bulletins de salaire doivent désormais être présentés différemment, en suivant les indications de l’arrêté du 31 janvier 2023, afin d’offrir plus de clarté, et notamment faire la différence entre les cotisations et contributions incluses dans le calcul du montant net social, et celles qui en sont exclues.