La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023.
Les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Cette rubrique a pour but de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales (ex : la prime d'activité, les allocations familiales, les aides pour le logement ou encore le RSA), simplifier leurs démarches et supprimer certaines informations inutiles.
A savoir : Ce montant permettra aussi aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits.
A noter : Ce montant est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture...) et des cotisations et contributions à déduire.
Cette évolution du bulletin de paie apporte de nombreux avantages aux salariés et aux employeurs :
- Les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
- L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
- Plus de calcul à effectuer.
- Moins de risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
- Modernisation et de simplification des prestations sociales.
A savoir : Certaines informations, n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe, seront supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple.
A noter : À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, à l'instar de ce qui est déjà fait avec le « montant net imposable ».