Votre employeur doit faire figurer sur votre bulletin de salaire le "net fiscal" ou encore le "net imposable" du mois, c’est-à-dire le montant qui, au vu de votre déclaration annuelle de revenus, sera soumis à l’impôt.
Le salaire net imposable est déclaré tous les ans en début de l'année, entre avril et juin pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Calcul du salaire net imposable :
Salaire net à payer + Indemnités journalières de la sécurité sociale + Avantages en nature + heures supplémentaires + CSG non déductible + CRDS =
Salaire brut - Cotisations salariales + Part patronale de la mutuelle + CSG et CRDS non déductible.
A savoir :
Même si l’employeur opère tous les mois le prélèvement à la source de l’impôt, le salarié devra indiquer sur sa déclaration de revenus les salaires nets imposables encaissés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année afin que l’administration régularise le montant exact de l’impôt.
C’est donc le cumul au 31 décembre des montants de salaire net fiscal avant impôt versé chaque mois qui sert au calcul de l’impôt sur le revenu.
Info pratique :
Pensez à vérifier que la part patronale de votre mutuelle soit bien réintégrée dans le montant du net imposable de vos salariés afin de ne pas impacter la déclaration prérempli des impôts.