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La rupture conventionnelle sera plus coûteuse



La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et il rendra la rupture conventionnelle plus coûteuse pour l’employeur.


Le forfait social de 20 % est donc supprimé et remplacé par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur et ce, quelle que soit la situation du salarié au regard de la retraite.


Il n’y aura plus de distinction entre les salariés qui avaient l’âge légal de départ à la retraite ou plus et les autres salariés. Le forfait sera de 30 %. Il n’y aura donc plus d’intérêt à privilégier une rupture conventionnelle plutôt qu’un départ à la retraite.


L’objectif de la mesure est de rendre la rupture conventionnelle plus coûteuse pour les employeurs et à éviter que les salariés ne basculent dans le chômage avant de liquider leur retraite.




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