Conséquences du chômage partiel sur vos Congés payés et RTT

Mis à jour : avr. 15




Quelles conséquences le chômage partiel a t-il sur l'acquisition des congés payés et des RTT ?


Les congés payés :

Sachez que l’ensemble des heures en activité partielle sont prises en compte comme des périodes de travail effectif. Vous continuez à acquérir vos jours de congés payés pendant le chômage partiel.


Les RTT :

Deux logiques sont à prendre en compte :

- Les jours de RTT correspondent à une compensation du temps de travail effectués au delà de 35h.

Dans ce cas, les jours de RTT ne pourront être acquis sur la période de chômage partiel. En effet, même si votre cessation d’activité n’est pas totale, le cumul des heures chômées indemnisées et des heures travaillées payées ne peut dépasser 35 heures par semaine.

- Les jours de RTT sont attribués forfaitairement en début d'année ; le chômage partiel ne devrait pas avoir d’influence sur le nombre total de jours de RTT acquis En savoir plus

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