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L'actualité: Blog2

Nouveautés sociales 2023



  • SMIC

Au 1er Janvier 2023, le SMIC est revalorisé de 1,8%, soit :

  • un SMIC mensuel brut à 1709,28€

  • un SMIC horaire brut à 11,27€

  • un SMIC mensuel net à 1353,07€





Suite à cette augmentation du SMIC, la rémunération des contrats en alternance est ajustée.

  • Contrats d’apprentissage :

Age

1ère année

2ème année

3ème année

De 16 à 17 ans

27% du SMIC (461.51€)

39% du SMIC (666.62€)

55% du SMIC (940.11€)

De 18 à 20 ans

43% du SMIC (734.99€)

51% du SMIC (871.73€)

67% du SMIC (1145.22€)

De 21 à 25 ans

53% du SMIC (905.92€) ou 53% du minimum conventionnel

61% du SMIC (1042.66€) ou 61% du minimum conventionnel

78% du SMIC (1333.24€) ou 78% du minimum conventionnel

26 ans et plus

100% du SMIC (1709.28€) ou 100% du minimum conventionnel

100% du SMIC (1709.28€) ou 100% du minimum conventionnel

100% du SMIC (1709.28€) ou 100% du minimum conventionnel


  • Contrat de professionnalisation :

Age

Niveau départ : BAC pro au minimum

Autre niveau départ

Moins de 21 ans

65% du SMIC (1111.03€)

55% du SMIC (940.11€)

De 21 à 25 ans

80% du SMIC (1367.43€)

70% du SMIC (1196.50€)

26 ans et plus

100% du SMIC (1709.28€) ou 85% du minimum conventionnel

100% du SMIC (1709.28€) ou 85% du minimum conventionnel


  • Nouveau montant de l’aide unique à l’apprentissage en 2023

L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.


Jusqu’à présent cette aide était attribuée pendant en principe 3 ans et son montant était dégressif.


Le décret modifie complétement l’aide unique à l’apprentissage qui ne sera plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. Son montant est désormais de 6000 euros maximum.








  • Mise à jour du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 2023

Au 1er janvier, le PMSS 2023 augmente de 6,9 %, passant de 3 428€ à 3 666€.


Pour rappel, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) permet de déterminer les valeurs des tranches et les bases sur lesquelles sont déterminées les cotisations et contributions sociales.








  • Gratification des stagiaires

Pour rappel , depuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs.

Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.


La fixation d’un nouveau PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) au 1er janvier 2023, modifie la valeur des gratifications minimales à verser aux stagiaires.


Cette valeur horaire est désormais fixée à 4,05 €.








  • Prélèvement à la source

L’article 2 du projet de loi de finances 2023 prévoit une revalorisation de 5,4% du barème de l’impôt 2023 (sur les revenus de 2022) contre 1,4% pour l'année dernière.


Les 3 grilles de taux neutre sont également modifiée en ce sens :

  • France métropolitaine,

  • Guadeloupe Martinique et Réunion ;

  • Guyane, Mayotte.






  • Valeur des tickets restaurant 2023

La loi de finance revalorise la valeur forfaitaire maximale de participation patronale aux titres-restaurant faisant l'objet d'une exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu :

à 6,50 € au 1er janvier 2023.


Contre en 2022 :

  • 5,92 € pour la période septembre/décembre 2022

  • 5,69 € pour la période janvier/septembre 2022.






  • Avantages en nature : valeurs pour l’assiette des cotisations

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées à 4,3%.

Avantage en nature nourriture

  • L’ avantage en nature nourriture est de 10,40€ par jour, soit 5,20€ par repas en 2023.

  • Le minimum garanti s'établit à 4,01 euros au 1er janvier 2023.

  • Pour les salariés dont l'employeur met à disposition une cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50% de l’avantage en nature repas (soit 2,60 € en 2023).

Avantage en nature logement

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2023 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Rémunération mensuelle brute

Pour 1 pièce principale

Par pièce principale

(si plusieurs pièces)

Moins de 1 833 €

75,40 €

40,40 €

De 1 833 € à 2 199,6 €

88 €

56,50 €

De 2 199,6 € à 2 566,20 €

100,40 €

75,40 €

De 2 566,20 € à 3 299,4 €

113 €

94,10 €

De 3 299,4 € à 4032,6 €

138,40 €

119,30 €

De 4032,6 € à 4 765,8 €

163,30 €

144,10 €

De 4 765,8 € à 5499 €

188,60 €

175,70 €

À partir de 5 499 €

213,50 €

200,90 €




  • Plafonds d'exonération des frais de télétravail 2023

Les limites d’exonération 2023 applicables aux indemnités forfaitaires de télétravail varie selon l'option retenue :


Allocation fixée par mois :

  • 10,40€ par mois pour un salarié en télétravail un jour par semaine

  • à 20€ par mois pour 2 jours de télétravail/semaine,

  • 30€ par mois pour 3 jours/semaine.


Allocation fixée par jour :

  • La limite d’exonération est fixée à un montant journalier d’au plus 2,60 €, dans la limite de 57,20€ par mois.



  • Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

La réduction générale des cotisations patronales, (ou réduction Fillon), permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 1,6 SMIC mensuel soit 2 734,85 € bruts par mois.


Le décret, publié au JO du 30 décembre 2022, modifie les valeurs maximales du coefficient C, le taux d'imputation des cotisations AT/MP passant de 0,59% à 0,55%.




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