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Nouveautés paie 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre.

Comme chaque année, beaucoup de changements sont à prévoir !



Le SMIC


Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024.


À compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en Métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.


À Mayotte, le Smic horaire brut sera porté à 8,80 € soit un montant mensuel brut de 1 334,67 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.


Le minimum garanti s'établira à 4,15 €.


Décret en attente de publication au Journal Officiel.


Le PMSS


Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passera à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.



Montant net social : nouveau calcul au 1er janvier 2024


Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024, vous devrez déclarer le « montant net social » de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).


Le BOSS a actualisé la rubrique « montant net social ». Les modifications touchent son calcul en deux points et s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.


Elle concerne le traitement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et des contributions aux régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire.


Premier point :


Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont ainsi intégrées au montant net social en cas de subrogation uniquement.

Autrement dit, à partir du moment où l’employeur n’est plus subrogé dans la perception des IJSS, il n’a plus à intégrer le montant des IJSS directement perçues par le salarié au calcul du montant net social.

BOSS, Bull. de paie, Montant net social, II-B-13 bis dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2024


Second point :


Les contributions à des garanties collectives de frais de santé, de prévoyance complémentaire et de retraite complémentaire bénéficient également d’un nouveau traitement.


A partir du 1er janvier 2024, les cotisations finançant des garanties de protection sociale complémentaire collective prévue à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale sont déduites pour leur part salariale et ne majorent pas le brut social pour leur part patronale.

BOSS, Bull. de paie, II-A-10 dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2024


Sont concernés les risques de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, d'inaptitude, de chômage et de dépendance ou de perte d’autonomie



Limitation des rémunération prise en compte dans le cadre de la réduction des taux Maladie et AF


Actuellement, les employeurs bénéficient d'une réduction de 6% sur les cotisations patronales d'assurance maladie pour les salariés dont la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 2,5 SMIC (CSS art. L 241-2-1) et de 1.80% sur les cotisations d'allocations familiales pour les salariés dont la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 3,5 SMIC (CSS art. L 241-6-1).


L'article 20 de la LFSS pour 2024 prévoit de fixer, par décret, le montant maximal des rémunérations ouvrant droit à la réduction de ces taux.


Le montant, fixé par décret, de la rémunération ouvrant droit à la réduction de ces taux ne peut pas être inférieur à :


  • pour la réduction du taux de cotisations maladie, à 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023 soit 4 368,10 € par mois, ni être inférieur à 2 fois le SMIC de l'année en cours (soit 3 561.22 € pour 2024 ; calculé comme ma réduction générale) et toujours dans la limite 2,5 SMIC de l'année en cours (4 451.53 €)

  • pour la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales, à 3,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023 soit 6 115.33 €, ni être inférieur à 2 fois le SMIC de l'année en cours (soit 3 561.22 € pour 2024 ; calculé comme ma réduction générale) et toujours dans la limite 3,5 SMIC de l'année en cours (6 232.14 € pour 2024)


Les frais de transport


A compter du 1er juillet 2024, la prise en charge obligatoire par l'employeur des déplacements domicile-travail est étendue aux titres d'abonnement de location de vélos souscrits auprès d'opérateurs privés. Art. 22 LFSS


La cotisation AGS


La cotisation AGS passe à 0,20 % au 1er janvier 2024 au lieu de 0,15% depuis juillet 2017.









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