Taxe d'apprentissage et contribution à la formation professionnelle : la transformation continue



La loi « Avenir professionnel » a réformé les régimes de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle afin d'instaurer une contribution unique.


Pour préparer le recouvrement annoncé aux URSSAF, cette année 2019 a fait l'objet d'une transition particulière :


Petit rappel concernant l'année 2019 :


LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

- Pour les rémunérations versées en 2019 (entreprises d'au moins 11 salariés) :

Un premier acompte a été versé au 15 septembre 2019.