Taxe d'apprentissage et contribution à la formation professionnelle : la transformation continue



La loi « Avenir professionnel » a réformé les régimes de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle afin d'instaurer une contribution unique.


Pour préparer le recouvrement annoncé aux URSSAF, cette année 2019 a fait l'objet d'une transition particulière :


Petit rappel concernant l'année 2019 :


LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

- Pour les rémunérations versées en 2019 (entreprises d'au moins 11 salariés) :

Un premier acompte a été versé au 15 septembre 2019.


LA TAXE D'APPRENTISSAGE

- Pour les rémunérations versées en 2019 :

Aucune taxe d'apprentissage n'est due sur ces rémunérations. En revanche, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due.


LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE A L'APPRENTISSAGE (CSA) ET AU FINANCEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION POUR LES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINE (CPF-CDD)

- Pour les rémunérations versées en 2019 :

Versement avant le 1er mars 2020.


A venir en 2020 :


Combien de contributions à la formation professionnelle à verser en 2020 ?


En 2020, la contribution à la formation professionnelle sera divisée en 3 versements :


·   Un premier acompte devra être versé avant le 1er mars 2020 représentant 40 % de la contribution basée sur la masse salariale de 2019


·   Un second acompte s’élevant à hauteur de 35 % de la contribution basée sur la masse salariale de 2019 sera à verser avant le 15 septembre 2020


·    Enfin, le solde (éventuellement corrigé selon la masse salariale de 2020) devra être réglé avant le 1er mars 2021.


Là encore, le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et celui de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée (CPF-CDD) devront, pour l’année 2020, être réglés avant le 1er mars 2021.


Source : Cliquer-ici



Une taxe d'apprentissage non due au titre des rémunération 2019, comment verser pour 2020 ?


Elle sera donc due et collectée au titre des rémunérations versées en 2020 :


·     Pour les entreprises de moins de 11 salariés : le versement à  l’opérateur de compétences dont relève l’entreprise interviendra avant le 1er mars 2021 ;


·     Pour les entreprises de 11 salariés et plus : il s’effectuera dans le cadre des trois acomptes de la contribution unique versés à l’opérateur de compétences, soit 40 % avant le 1er mars 2020, 35 % avant le 15 septembre 2020 et le solde avant  le 1er mars 2021.


Source : Cliquer ici


VIDEO : Comprendre la réforme de la formation