Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un régime unique, le régime AGIRC-ARRCO.
L’assiette de cotisation est calculée par référence à l’assiette « sécurité sociale ». Par dérogation et dans certaines situations (inactivité totale ou partielle, salariés travaillant à l’étranger, …), les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire, fictive ou particulière.
Les cotisations remplacées :
Les tranches 1, 2, A, B, C (T1, T2, TA, TB, TC) sont remplacées par seulement 2 tranches :
• Tranche 1 : limitée au plafond de la sécurité sociale (correspond à la T1 de l’ARRCO et la TA de l’AGIRC)
• Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 Plafond de la sécurité sociale (fusion de l’actuelle T2 de l’ARRCO et des TB et TC de l’AGIRC)
Les cotisations maintenues :
De plus, la tranche AB (TAB) est maintenue pour la cotisation APEC.
Les nouvelles cotisations :
Les cotisations GMP, AGFF et CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) ne sont pas reconduites au 1er janvier 2019, elles sont remplacées par 2 nouvelles cotisations :
• Une Contribution d’Equilibre Général (CEG)
• Une Contribution d’Equilibre Technique (CET)
Les taux de ces nouvelles cotisations, sont répartis à hauteur de 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.
‼️ Important ‼️ :
- Le régime des cadres disparaît en retraite complémentaire mais la notion de cadre perdure en droit du travail et au sens des conventions collectives.
- S’agissant de salariés sortis en 2018, les rappels 2018 versés en 2019, se verront appliquer les règles de l’ancien régime aux niveaux taux, assiette et plafond.
- Apprentis : Pour toutes les tailles d'entreprises, la part salariale est exonérée dans la limite de 79% du SMIC. La part entreprise est exonérée via les allègements généraux.
Sources : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
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