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5 janv. 20233 Min
SMIC
Au 1er Janvier 2023, le SMIC est revalorisé de 1,8%, soit :
un SMIC mensuel brut à 1709,28€
un SMIC horaire brut à 11,27€
un SMIC mensuel net à 1353,07€
Suite à cette augmentation du SMIC, la rémunération des contrats en alternance est ajustée.
Contrats d’apprentissage :
Contrat de professionnalisation :
Nouveau montant de l’aide unique à l’apprentissage en 2023
L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Jusqu’à présent cette aide était attribuée pendant en principe 3 ans et son montant était dégressif.
Le décret modifie complétement l’aide unique à l’apprentissage qui ne sera plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. Son montant est désormais de 6000 euros maximum.
Mise à jour du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 2023
Au 1er janvier, le PMSS 2023 augmente de 6,9 %, passant de 3 428€ à 3 666€.
Pour rappel, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) permet de déterminer les valeurs des tranches et les bases sur lesquelles sont déterminées les cotisations et contributions sociales.
Gratification des stagiaires
Pour rappel , depuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs.
Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La fixation d’un nouveau PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) au 1er janvier 2023, modifie la valeur des gratifications minimales à verser aux stagiaires.
Cette valeur horaire est désormais fixée à 4,05 €.
Prélèvement à la source
L’article 2 du projet de loi de finances 2023 prévoit une revalorisation de 5,4% du barème de l’impôt 2023 (sur les revenus de 2022) contre 1,4% pour l'année dernière.
Les 3 grilles de taux neutre sont également modifiée en ce sens :
France métropolitaine,
Guadeloupe Martinique et Réunion ;
Guyane, Mayotte.
Valeur des tickets restaurant 2023
La loi de finance revalorise la valeur forfaitaire maximale de participation patronale aux titres-restaurant faisant l'objet d'une exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu :
à 6,50 € au 1er janvier 2023.
Contre en 2022 :
5,92 € pour la période septembre/décembre 2022
5,69 € pour la période janvier/septembre 2022.
Avantages en nature : valeurs pour l’assiette des cotisations
Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées à 4,3%.
L’ avantage en nature nourriture est de 10,40€ par jour, soit 5,20€ par repas en 2023.
Le minimum garanti s'établit à 4,01 euros au 1er janvier 2023.
Pour les salariés dont l'employeur met à disposition une cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50% de l’avantage en nature repas (soit 2,60 € en 2023).
Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2023 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Plafonds d'exonération des frais de télétravail 2023
Les limites d’exonération 2023 applicables aux indemnités forfaitaires de télétravail varie selon l'option retenue :
Allocation fixée par mois :
10,40€ par mois pour un salarié en télétravail un jour par semaine
à 20€ par mois pour 2 jours de télétravail/semaine,
30€ par mois pour 3 jours/semaine.
Allocation fixée par jour :
La limite d’exonération est fixée à un montant journalier d’au plus 2,60 €, dans la limite de 57,20€ par mois.
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
La réduction générale des cotisations patronales, (ou réduction Fillon), permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 1,6 SMIC mensuel soit 2 734,85 € bruts par mois.
Le décret, publié au JO du 30 décembre 2022, modifie les valeurs maximales du coefficient C, le taux d'imputation des cotisations AT/MP passant de 0,59% à 0,55%.